CGV et politique d'annulation, validité

Date d’entrée en vigueur : 01/01/2024

Date de la dernière mise à jour : 

I – Condition générales de vente (CGV) :

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes les prestations et services proposés par Lambert Audrey, micro-entreprise – Audrey Lambert - Cabinet de Bien-Être. Cela englobe donc toute la partie accompagnement individuelle en cabinet, ateliers et séances de groupe, cartes cadeaux ou prestations en entreprise ou sur évènements.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont automatiquement communiqués au client en faisant la demande.

Article 1 – Contrat

L’envoi du devis n’engage en aucun cas le client.

Afin de valider le contrat, le client doit cependant renvoyer le devis signé. Ce devis fait office de contrat. En signant le contrat (le devis), le client affirme avoir pris compte des présentes CGV. Ce contrat ne peut être résilié que selon les clauses ci-dessous (voir l’article 5 – Résiliation).

Le contrat engage donc les deux parties à savoir : le client et Lambert Audrey, micro-entreprise – Audrey Lambert - Cabinet de Bien-Être.

Article 2 – Confidentialité

En signant le devis faisant office de contrat, le client ainsi que Lambert Audrey, micro-entreprise – Audrey Lambert - Cabinet de Bien-Être, s’engage à respecter la confidentialité des données à savoir : données bancaires, informations importantes. Cette clause est donc mutuelle.

Article 3 – Tarifs

L’estimation du prix présente sur le devis est basé en fonction d’un barème de taux horaires défini par Lambert Audrey, micro-entreprise – Audrey Lambert - Cabinet de Bien-Être. Ce taux horaire s’élève à 50€ HT de l’heure. Ce prix est susceptible d’évoluer et n’est donc pas définitif ; notamment concernant les prestations en entreprise afin de couvrir les frais de déplacement kilométriques et d’installation.

Le prix estimé sur le devis peut différer du prix de facturation final en fonction des demandes au cours des différents échanges. Aucune demande non incluses au devis ne sera effectué sans « Bon pour accord ». Le client sera averti si une de ces demandes implique une augmentation du tarif.

Article 4 – Modalités de paiement

1. Concernant les entreprises ou pour les évènements :

Suite à la validation du devis, la prise de rendez-vous pour les prestations d’entreprise ou d'évènements pourra débuter. 

Le paiement s'effectuera ainsi, un acompte de 20% à réception et validation du devis et paiement des 80% restant à réception de la facture après la fin de la prestation.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d’intérêts de retard calculés sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement de 40 € par facture, article D.441-5 du Code de commerce.

Lambert Audrey, micro-entreprise – Audrey Lambert - Cabinet de Bien-Être n’est pas assujetti à la TVA, selon l’article 283B du Code Général des Impôts

Les paiements pour les entreprises se font par chèque ou virement.

2. Concernant la prise de rendez-vous au cabinet, la totalité du paiement sera a effectuer en fin de séance. 

Par simple demande, une facture pourra être remise afin de la faire suivre à la mutuelle qui couvre le client.

Les paiements pour les particuliers, lors de consultations individuelles ou ateliers et séances de groupes se font en espèces ou chèque.

Article 5 – Résiliation

Si le client souhaite résilier le contrat (devis), celui-ci devra régler la partie des prestations qui auront déjà été réalisées. Une contre partie supplémentaire pourra être demandée en fonction des prestations déjà effectuées. Toute résiliation devra intervenir par courrier recommandé A/R ou par e-mail avec un préavis de 5 jours. Cela concerne les deux parties, peu importe qui souhaite enclencher le processus de résiliation.

Article 6 – Force majeure

En cas d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, grèves de transport, grève de services postaux, ainsi que la grève totales ou partielles de toute nature nuisant au bon fonctionnement que l’entreprise, Lambert Audrey, micro-entreprise – Audrey Lambert - Cabinet de Bien-Être n’est pas responsable. Dans le cas où un cas de force majeure se présente, Lambert Audrey, micro-entreprise – Audrey Lambert - Cabinet de Bien-Être se verrait dans l’incapacité de poursuivre les prestations initialement prévues pour une certaine durée, vous en serez dûment et rapidement averti.

Article 7 – Conflits

Dans le cas où un préjudice ou conflit pourrait avoir lieu entre le client et Lambert Audrey, micro-entreprise – Audrey Lambert - Cabinet de Bien-Être, celui-ci pourrait voir à être réglé entre les deux parties dans un premier temps. Si aucun accord n’est trouvé, une personne extérieur pourra alors intervenir afin de définir les modalités de finalités de ce conflits – préjudice.

Article 8 – Délai

Lors de l’envoi du devis pour les prestations d’entreprise, un délai d’1 mois est accordé en attendant la signature. Si la signature du contrat était retardée et donc la mise en place des prestations, le début des services pourra être échelonné à un différent mois si l'emploi du temps de Lambert Audrey, micro-entreprise – Audrey Lambert - Cabinet de Bien-Être n'est pas déjà réservé par les prestations individuelles qu’elle propose ou d’autres contrats d’entreprise déjà en cours.

Dans le cas où une deadline doit être impérativement respecté, elle devra être précisé au moment de la création du devis et sera précisée sur celui-ci.

Dans le cas contraire la deadline établis ensemble sera approximative et dépendra du planning de Lambert Audrey, micro-entreprise – Audrey Lambert - Cabinet de Bien-Être et des conditions ci-dessus.

II – Validité et Politique d’Annulation :

1 – Politique d’annulation des rendez-vous et ateliers de groupe

Un rendez-vous annulé/décalé à moins de 48h ou non honoré est un rdv dû. Toute minute de retard sera imputée sur le temps global de la consultation. CGV et RGPD disponibles sur le site internet audreylambert.fr, sont automatiquement acceptées lors de votre prise de rdv.

2 – Achat et utiliser une carte cadeau

Une carte cadeau est valable 1 an à compté de la date d’achat. Aucune extension de validité ne sera acceptée. Aucun remboursement ne sera fait, après l’encaissement du règlement de la carte cadeau.

Le paiement de la carte cadeau doit être réglé comptant, à la réception de celle-ci, le bon cadeau est remis en main propre.

La carte cadeau doit servir de paiement lorsque le bénéficiaire prend son rendez-vous, est donc prié de venir le jour j avec sa carte à son nom.

3 – Achat et validité de forfait séances

Lors des séances, vous avez la possibilité de souscrire à un forfait séances.

Le paiement du forfait doit être réglé dans son intégralité (possibilité de plusieurs chèques), à la date de la première séance débitée. Aucun remboursement ne sera effectué après achat.

Une facture à remettre, à votre mutuelle, peut être émise, sur simple demande, à chaque fin de séance, ou par mail, à hauteur du prix de la séance.